Le statut du fermage et du métayage
Phonothèque du LIR3S - UMR 7366 CNRS-uB

Le statut du fermage et du métayage

Séminaire organisé à Dijon (Université de Bourgogne) le 11/04/2007
Organisateur(s) : Vigreux Jean
Centre(s) organisateur(s) : Centre Georges Chevrier-UMR CNRS uB 7366

Référence électronique : Vigreux Jean (organisateurs), 2007, Le statut du fermage et du métayage [en ligne], séminaire, Dijon, Université de Bourgogne, disponible sur https://lir3s.u-bourgogne.fr/phonotheque/m-46, page consultée le 04/12/2021



Présentation de la manifestation

Le 13 avril 1946, la loi sur le statut du fermage et du métayage était adoptée par les députés et venait modifier l’ordonnance du 17 octobre 1945, conformément à la ligne directrice impulsée par le programme du Conseil national de la Résistance. Ce statut, dont les premières discussions avaient eu lieu sous le Front populaire, voyait enfin le jour. Ce séminaire propose de donner un éclairage nouveau sur le sujet à partir de recherches récentes en histoire contemporaine. Si l’histoire du droit a labouré ce champ depuis longtemps déjà [1], l’histoire rurale dans son renouveau actuel propose aussi de comprendre et d’analyser ce moment fondateur. Faut-il lire, analyser et comprendre cette législation importante pour les sociétés rurales sous le seul registre de la « discorde sociale » comme le suggérait René Savatier, doyen de la faculté de droit de Poitiers en 1956, lors du colloque tenu à Rennes et Nantes sur Les aspects sociaux de la vie rurale ? Dans son rapport sur l’expérience de la législation nouvelle des baux ruraux, il écrit : « dans la préparation de la loi, l’influence du dynamisme du Parti communiste a été importante. Ce parti avait voulu saisir l’occasion de faire du bail rural une occasion de discorde sociale et de fermentation communisante à la campagne. Son jeu avait été, profitant de la fièvre de la libération du territoire national, d’enfiévrer aussi la libération du sol paysan, dans un climat de guerre de classes [2] ». Est-ce que cette lecture rend compte du moment de la Libération ou n’est-elle pas liée au poids de la guerre froide encore fortement présent en 1956 ?

[1] Robert Déroulède, Le nouveau statut du fermage et du métayage en France, ordonnance du 17 octobre 1945 modifiée par la loi du 13 avril 1946, thèse de doctorat en droit, Paris, LGDJ, 1946, 191 p.

[2] René Savatier, « L’expérience de la législation nouvelle des baux ruraux », dans Les aspects sociaux de la vie rurale, travaux du 4e colloque des Facultés de Droit, Rennes et Nantes, 28-31 mai 1956, Paris, Librairie Dalloz, 1958, p. 46.

Communications

hypertext link symbol Le statut du fermage et du métayage - Introduction [durée : 6 min.], Vigreux Jean

hypertext link symbol Du Front populaire au tripartisme, genèse et réalisation du statut du fermage et du métayage (1936-1946) [durée : 38 min.], Vigreux Jean

hypertext link symbol Les communistes et le statut du fermage et du métayage dans l’hebdomadaire paysan du PCF, « La Terre » [durée : 34 min.], Delaspre Françoise

hypertext link symbol Les socialistes et le statut du fermage et du métayage [durée : 41 min.], Conord Fabien




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