Les instruments de la représentation politique en Europe (Moyen Âge-Temps modernes)
Colloque organisé à Dijon (Université de Bourgogne) du 11/10/2018 au 12/10/2018
Organisateur(s) : Fossier Arnaud, Le Page Dominique, Lemesle Bruno
Centre(s) organisateur(s) : Centre Georges Chevrier-UMR CNRS uB 7366
Partenaire(s) : ARTeHIS-UMR 5594, Laboratoire des sciences historiques LSH-EA 2273, Besançon, Centre de recherche universitaire lorrain d’histoire CRULH-EA 3945

Référence électronique : Fossier Arnaud, Le Page Dominique, Lemesle Bruno (organisateurs), 2018, Les instruments de la représentation politique en Europe (Moyen Âge-Temps modernes) [en ligne], colloque, Dijon, Université de Bourgogne, disponible sur https://lir3s.u-bourgogne.fr/phonotheque/m-202, page consultée le 03/12/2021



Présentation de la manifestation

L’enjeu de ce colloque est d’articuler deux objets d’étude généralement dissociés par l’histoire du droit et les sciences politiques : d’un côté, la question de la représentation politique, qui renvoie aux procédures électorales et aux assemblées qui en découlent, à des pratiques et à des formes d’organisation politique « horizontales ». De l’autre, la « verticalité » du pouvoir souverain, qui circule de haut en bas, se transmet, se délègue et exige d’être représenté.

Au croisement de ces deux champs d’enquête, explorés de longue date par les historiens, les juristes et les politistes, nous nous proposons d’étudier les procédés et les instruments qui leur sont communs, mais aussi de mettre à jour les influences réciproques entre ces deux modes de représentation politique – avant que n’émerge, au XVIIIe siècle, l’idée d’un « peuple souverain » et d’un gouvernement représentatif.

On s’intéressera tout particulièrement au mandat, à la procuration et autres formes de délégation, ainsi qu’à la nature du pouvoir ou de l’autorité qu’elles permettent d’accomplir et d’exécuter.

Le « mandat », par exemple, a été, sur le temps long (de l’Antiquité romaine à l’Âge classique) une technique fondamentale de délégation du pouvoir. Donner ou confier mandat à un autre, c’est en effet l’autoriser à vous représenter, à agir à votre place et en votre nom. Mais quelles étaient les conditions d’efficacité du mandat, sa durée et ses modalités d’octroi ? Que permettait-il de faire exactement ?

De ce point de vue, on doit opérer une distinction entre le mandat, la procuration ou la commission, autant d’instruments de délégation et de représentation qui ne sont pas identiques (mais que certains historiens ont pourtant tendance à confondre ou dont ils ont négligé les différences). Ces différentes modalités de transmission du pouvoir et de représentation n’ont ni les mêmes raisons d’être ni les mêmes effets et s’appliquent dans des contextes parfois très différents. Un légat pontifical, par exemple, est-il mandaté ? Pourquoi dit-on d’un évêque chargé d’exécuter un ordre apostolique qu’il est « commis » ? Les procureurs et les avocats détiennent-ils, au Moyen Âge, un mandat ? On observera l’évolution des notions de mandat et de procuration dans les assemblées de l’époque moderne (assemblées du clergé, états généraux, diète impériale, cours souveraines, villes, etc.). On pourra s’interroger, par exemple, sur la professionnalisation des délégués au cours du XVIIIe siècle, qui tend à en faire des experts (ainsi les délégués des villes de l’Empire ou ceux qui représentent le collège des princes à la diète impériale). Il importera par conséquent de comprendre ce que représentent vraiment ces mandats et procurations et comment ils sont perçus : leur importance et la légitimité qui leur est reconnue sont attestées par la vérification à l’ouverture des assemblées. On devra chercher à déterminer quelle latitude est concédée aux délégués par leur mandat. Il faudra donc s’attacher à caractériser le contexte historique dans lequel les notions se transforment, à travers notamment les querelles et débats qui les révèlent.

Les réponses devront être cherchées du côté des rapports d’autorité et de pouvoir que supposent ces différents mécanismes de représentation, et en tâchant de rassembler différents historiens du droit et des institutions, sensibles à cette question de la délégation du pouvoir et de ses usages dans divers dispositifs politiques (impérial, ecclésiastique, royal, communal, etc.).

Il conviendra également d’identifier certains des « lieux » matriciels de la représentation politique moderne, lieux dans lesquels se sont déployés ces différents instruments – que l’on pense aux communautés monastiques, aux assemblées d’« états » de la fin du Moyen Âge, à la diète impériale ou encore au « vicariat » pontifical.

On veillera ainsi à s’affranchir des catégorisations traditionnelles de l’ordre politique médiéval et d’Ancien Régime, pour mieux comparer entre eux les régimes qui caractérisent cet ordre politique (monarchies, républiques, hiérocraties, etc.) et peut-être ainsi éclairer certains fondements de notre démocratie. On pourra en effet se demander ce qui reste des pratiques anciennes dans les pratiques contemporaines du vote et de la représentation : il sera utile alors d’apprécier tant les héritages que les ruptures, les rejets ou les modèles.

Bibliographie :

  • Christin Olivier, Vox populi. Une histoire du vote avant le suffrage universel, Paris, Seuil, 2014.
  • Congar Yves, « Quod omnes tangit, ab omnibus tractari et approbari debet », Revue historique de droit français et étranger, n° 36, 1958, p. 210-259.
  • Gazzaniga Jean-Louis, « Mandat et représentation dans l’ancien droit », dossier thématique « La représentation », Droits, n° 6, 1987, p. 21-30.
  • Genet Jean-Philippe, Le Page Dominique Matteoni Olivier (dir.), Consensus et représentation, Paris, Publications de la Sorbonne, 2017.
  • Gouverner les hommes, gouverner les âmes, XLVIe Congrès de la SHMESP, Paris, Publications de la Sorbonne, 2016.
  • Hildesheimer Françoise et de Carbonnières Louis (dir.), Autour des états de généraux de 1614, Paris, Librairie Honoré Champion, 2016.
  • Hofmann Hasso, Repräsentation: Studien zur Wort und Begriffsgeschichte bis ins 19. Jahrhundert, Berlin, 2003.
  • Krynen Jacques, L’État de justice en France, XIIIe-XXe siècle, volume 1. L’idéologie de la magistrature ancienne, Paris, Gallimard, 2010.
  • Legendre Pierre, « Du droit privé au droit public. Nouvelles observations sur le mandat chez les canonistes classiques », Écrits juridiques du Moyen Age occidental, Londres, Variorum reprints, 1988.
  • Nörr Dieter et Nishimura Shigeo (dir.), Mandatum und Verwandtes. Beiträge zum römischen und modernen Recht, Berlin-Heidelberg, Springer, 1993.
  • Manin Bernard, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Seuil, 2012.
  • Mayali Laurent, « Fiction et pouvoir de représentation en droit canonique médiéval », in Excerptiones iuris. Studies in honor of André Gouron, Durand Bernard et Mayali Laurent (éd.), Berkeley, 2000, p. 421-436.

Communications

hypertext link symbol Les instruments de la représentation politique en Europe (Moyen Âge-Temps modernes) - Introduction [durée : 43 min.], Fossier Arnaud, Lemesle Bruno, Le Page Dominique

hypertext link symbol Vocabulaire et modalités de la représentation juridique au haut Moyen Âge [durée : 23 min.], Jeannin Alexandre
=> Cliquez ici pour afficher le résumé de la communication


hypertext link symbol Délégation et représentation dans le monde laïc. Le mandatum ducis Burgundiae (1230-1290) [durée : 21 min.], Torres Armando
=> Cliquez ici pour afficher le résumé de la communication


hypertext link symbol Légats, nonces et vicaires : réflexions autour du vocabulaire pontifical de la délégation politique (XIIIe-XVIe siècles) [durée : 29 min.], Jamme Armand
=> Cliquez ici pour afficher le résumé de la communication


Enregistrement non public.

hypertext link symbol Les gouverneurs de province de la première modernité : représentations du monarque et du corps provincial (royaume de France) [durée : 25 min.], Rivault Antoine
=> Cliquez ici pour afficher le résumé de la communication


hypertext link symbol Le concile provincial agit-il par mandat de l’archevêque ou en vertu de sa propre autorité ? Quelques réflexions autour d’un traité conciliaire et de la pratique des conciles français au XVe siècle [durée : 24 min.], Barralis Christine

hypertext link symbol Construire la représentation et la délégation conciliaire. L’expérience du concile de Bâle (1431-1449) [durée : 28 min.], Rosenblieh Émilie
=> Cliquez ici pour afficher le résumé de la communication


hypertext link symbol Représenter le royaume, représenter le roi : les usages de l’élection et de la parole dans la Suède médiévale [durée : 25 min.], Péneau Corinne
=> Cliquez ici pour afficher le résumé de la communication


hypertext link symbol Les députés des villes aux états de Provence (XIVe-XVe siècles) : mandats, instructions, rapports [durée : 29 min.], Hébert Michel
=> Cliquez ici pour afficher le résumé de la communication


Enregistrement non public.

hypertext link symbol Commissions, procurations et députations aux États généraux des trois ordres des provinces de Bourgogne, Bretagne et Languedoc (XVIIe-XVIIIe siècle) [durée : 27 min.], Loiseau Jérôme
=> Cliquez ici pour afficher le résumé de la communication


hypertext link symbol Corporations ou savoirs marchands : la double représentation du commerce à Paris sous l’Ancien Régime [durée : 24 min.], Marraud Mathieu
=> Cliquez ici pour afficher le résumé de la communication


hypertext link symbol Verticalité et horizontalité des pouvoirs dans les villes du sud de l’Empire à la fin du Moyen Âge [durée : 24 min.], Richard Olivier
=> Cliquez ici pour afficher le résumé de la communication


Enregistrement non public.

hypertext link symbol Les magistrats de la République de Genève, représentants ou « commis du peuple » (fin XVIIe-début XVIIIe siècle) ? [durée : 24 min.], Barat Raphaël
=> Cliquez ici pour afficher le résumé de la communication


Enregistrement non public.

hypertext link symbol Les instruments de la représentation politique en Europe (Moyen Âge-Temps modernes). Conclusions [durée : 31 min.], Vignaud Laurent-Henri




Contact : lir3s[dot]logistique[at]u-bourgogne[dot]fr
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
URL : https://lir3s.u-bourgogne.fr/phonotheque
Licence Creative Commons