Le recours à l’appel circulaire sous le Directoire. Un instrument de contrôle des sentences criminelles
Colloque hypertext link symbol Sentences et décisions judiciaires, du Moyen Âge à l’époque contemporaine
Auteur(s) : Berger Emmanuel
Durée : 19 minutes

Référence électronique : Berger Emmanuel, « Le recours à l’appel circulaire sous le Directoire. Un instrument de contrôle des sentences criminelles » [en ligne], 2011, disponible sur https://lir3s.u-bourgogne.fr/phonotheque/c-606, page consultée le 08/12/2021



Résumé de la communication

Dans le cadre du colloque de Dijon, nous souhaitons présenter une communication relative à une décision judiciaire fondamentale : l’appel pénal. Nous concentrerons plus particulièrement notre propos sur l’une des formes méconnues de l’appel pénal qui prévalut durant la Révolution française : l’appel circulaire. Ce dernier est introduit par les Constituants principalement en matière civile. En matière pénale, l’appel hiérarchique est conservé pour la justice correctionnelle et supprimé pour la justice criminelle. Seul le recours en cassation et l’annulation éventuelle de la procédure permettait au condamné de suspendre l’exécution de la condamnation. Aujourd’hui grâce aux travaux des historiens de droit et de la justice (J.-L. Halperin, R. Allen, P. Lascoumes), nous connaissons bien le rôle du Tribunal de cassation dans le fonctionnement de la justice criminelle. Toutefois un aspect important de la question des nullités a suscité jusqu’à présent peu d’attention. Il s’agit de l’annulation des procédures criminelles pour vice de forme par les tribunaux criminels. Si un vice de forme intervenait antérieurement au procès pénal, le parquet faisait appel devant le tribunal criminel du département. En cas de vice de forme avéré, l’affaire était renvoyée devant l’instance où la faute avait commise. Conformément aux principes de l’appel circulaire, l’affaire devait être renvoyée devant une juridiction voisine de celle responsable du vice de forme. Sous le Directoire, la question des nullités devint essentielle dans le contrôle du système pénal. La multiplicité des cas de nullités prévus par le Code des délits et des peines permit aux commissaires du gouvernement de jouer sur ce levier afin d’orienter les procédures, d’influencer la décision judiciaire et de s’assurer de la condamnation du prévenu. Les stratégies développées par les commissaires pour anticiper ou refuser une décision de justice provoquèrent de nombreuses tensions avec les juges (juges de paix, directeur du jury) et furent perçues par ces derniers comme une menace pour l’indépendance du pouvoir judiciaire. A travers cette concurrence des pouvoirs, la contestation des décisions des jurés d’accusation, ou encore l’instrumentalisation du caractère circulaire de l’appel afin que le prévenu soit jugé dans arrondissement « fiable », l’étude des appels circulaires pour cause de nullité permet de mettre en lumière les tensions produites par le modèle pénal de la Révolution.

Le recours à l’appel circulaire sous le Directoire. Un instrument de contrôle des sentences criminelles [durée : 19 min.], Berger Emmanuel





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