Les sentences criminelles en République : droit de grâce et souveraineté bernoise (1536-1798)
Colloque hypertext link symbol Sentences et décisions judiciaires, du Moyen Âge à l’époque contemporaine
Auteur(s) : Salvi Elisabeth
Durée : 19 minutes

Référence électronique : Salvi Elisabeth, « Les sentences criminelles en République : droit de grâce et souveraineté bernoise (1536-1798) » [en ligne], 2011, disponible sur https://lir3s.u-bourgogne.fr/phonotheque/c-604, page consultée le 29/11/2021



Résumé de la communication

Au cours des deux siècles et demi de domination, recueillant les coutumes et instaurant un droit écrit, la République de Berne dote ses bailliages d’un arsenal de lois et d’ordonnances qui s’associent souvent aux pratiques juridiques européennes du moment. Le Sénat bernois intervient ainsi, à plusieurs reprises, notamment pour limiter les prérogatives des justices seigneuriales dans les procès de sorcellerie qui allument les bûchers sur le territoire vaudois au XVIe siècle. La « grande peur » qui s’atténue à la fin du XVIIe siècle s’accompagne d’un interventionnisme systématique sur les sentences des cours inférieures. Cette pratique vise d’une part à mieux observer les mœurs des sujets et, d’autre part, à s’assurer des élites judiciaires et religieuses. Contrairement à la justice du roi en France où le droit de grâce peut être demandé en dernière instance, celle du patriciat bernois contrôle d’emblée l’arbitraire judiciaire des cours pénales inférieures et tout recours est proscrit en matière criminelle. Par contre, la ville de Lausanne, terre sujette francophone de la République, a pu maintenir en partie ses privilèges et deux tribunaux pénaux cohabitent durant tout l’Ancien Régime ; ces derniers réunissent les membres des familles de la ville, issus de l’ancienne noblesse foncière ou de la bourgeoisie ; ils siègent à la Cour criminelle du Château, placée sous l’autorité du bailli bernois, et au Tribunal de la Rue de Bourg, relevant des instances municipales.

Dans ce processus d’acculturation juridique que connaît le territoire francophone de la République de Berne, notre étude se propose d’analyser la nature et la fonction des sentences criminelles rendues par les deux cours pénales de Lausanne. Dans un premier temps, elle identifiera la forme et les modalités des décisions et des jugements émanant d’une organisation judiciaire composite qui constitue l’un des piliers de la domination de l’oligarchie républicaine. Dans un second temps, elle se penchera sur la comparaison des sentences rendues par les deux cours, l’une représentée par le pouvoir central et l’autre émanant des élites judiciaires locales, pour mesurer leur impact politique dans le monopole du droit de punir.

Les sentences criminelles en République : droit de grâce et souveraineté bernoise (1536-1798) [durée : 19 min.], Salvi Elisabeth





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