Un élément du développement de la justice royale : les sentences et l’appel dans le principat de Catalogne et le royaume de Majorque, fin XIIIe-début XIVe siècle
Colloque hypertext link symbol Sentences et décisions judiciaires, du Moyen Âge à l’époque contemporaine
Auteur(s) : Denjean Claude
Durée : 18 minutes

Référence électronique : Denjean Claude, « Un élément du développement de la justice royale : les sentences et l’appel dans le principat de Catalogne et le royaume de Majorque, fin XIIIe-début XIVe siècle » [en ligne], 2011, disponible sur https://lir3s.u-bourgogne.fr/phonotheque/c-603, page consultée le 06/12/2021



Résumé de la communication

Si les livres de sentences du XIIIe siècle sont rares dans les archives catalanes ou baléares pourtant abondantes, si les liasses ou les livres de procès comprennent peu souvent la sentence finale, les sentences sont évoquées, citées ou recopiées dans les pièces de procédure civile des vigueries royales, des communautés juives relevant du roi lorsque l’appel d’une partie conduit l’affaire devant la cour de la chancellerie royale. Parallèlement, le développement des enquêtes judiciaires, outil de réforme et de bon gouvernement du Royaume contribuent au développement de nouveaux modes de déclenchement de procédures, que viennent jalonner divers types de sentences, sans que la mise en forme des résultats d’arbitrages se soit abandonnée. En même temps, les sentences sont évoquées dans les registres Commune de la chancellerie royale de Barcelone, lorsque des rémissions sont demandées.

La présentation de ces sentences aragonaises, catalanes et majorquines peut éclairer les débuts de la construction de la cour royale de justice barcelonaise, avant même que l’audiencia royale ne soit attestée (thèse de M. Th. Tatjer i Prat). En outre, nous voyons comment s’articulent les divers modes d’appel à la justice, anciens ou renouvelés, et la mise en place d’une justice royale d’appel précoce. Surtout, nous observons comment la justice des communautés juives généralement qualifiée dans l’historiographie comme « interne » à l’aljama, apparaît comme un élément de « première instance » parallèle à la cour de la viguerie ou articulée à cette dernière, ce qui nous permet de réinterpréter l’emploi par le roi d’experts juifs dans les affaires relevant de la loi juive. Les nouvelles sources découvertes à Gérone dans les reliures de livres (latines et hébraïques) pourront être présentées, quelques-unes étudiées. C’est donc la nature de la société politique ibérique médiévale qui apparaît à travers l’étude de ces sentences.

Un élément du développement de la justice royale : les sentences et l’appel dans le principat de Catalogne et le royaume de Majorque, fin XIIIe-début XIVe siècle [durée : 18 min.], Denjean Claude





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