Les arrêts des cours d’assises en matière d’attentat à la pudeur sur enfants. XIXe-XXe siècles, sous le règne de l’opinion ?
Colloque hypertext link symbol Sentences et décisions judiciaires, du Moyen Âge à l’époque contemporaine
Auteur(s) : Ambroise-Rendu Anne-Claude
Durée : 29 minutes

Référence électronique : Ambroise-Rendu Anne-Claude, « Les arrêts des cours d’assises en matière d’attentat à la pudeur sur enfants. XIXe-XXe siècles, sous le règne de l’opinion ? » [en ligne], 2011, disponible sur https://lir3s.u-bourgogne.fr/phonotheque/c-599, page consultée le 06/12/2021



Résumé de la communication

Soumis au régime des lois de 1832, 1863 puis 1945, le crime d’attentat à la pudeur sur mineur est l’objet d’un traitement judiciaire qui réserve bien des surprises. Si les arrêts prononcés en la matière par les cours d’assises évoluent sensiblement au fil des XIXe et XXe siècles, ils semblent gouvernés par un jeu de motifs dont l’évolution est moins linéaire et plus complexe que ne le laissent augurer les modifications législatives.

Déqualifications pré ou post sentencielle, attribution de circonstances atténuantes, acquittements, nature des peines (travaux forcés, réclusion, emprisonnement), sursis, tous ces éléments qui composent les arrêts semblent répondre à des préoccupations ou des motifs bien éloignés de la stricte application d’un droit rétributif et être davantage redevables d’une évaluation de cette criminalité qui doit davantage à l’opinion commune qu’à la lettre du Code Pénal. Que jurés et magistrats aient - d’une manière inégale il est vrai ce dont témoigne la déploration des présidents des cours d’assises à l’endroit des « verdicts scandaleux » -, subi le joug de l’opinion en matière de consentement notamment, cette notion que le Code récuse pour les mineurs, est une évidence, dont il convient d’analyser les composantes.

Ces pratiques et leurs motifs, leur inscription ou non dans les constructions institutionnelles et leur éventuelle publicisation sont donc interrogés à partir de l’utilisation de près de 200 dossiers de procédure dépouillés dans les archives départementales et l’examen d’environ 800 arrêts prononcés par les mêmes cours entre les années 1820 et les années 1950.

Cette histoire montre à l’envie que les « jurés gênent », pour reprendre l’expression de Denis Salas, bien avant l’instauration d’un régime démocratique et alors même qu’ils sont censitaires, « par leur opiniâtreté à ne pas appliquer la loi », d’abord, ensuite parce qu’ils désorganisent la répression en acquittant des coupables mais surtout parce qu’ils incarnent un indomptable «pouvoir du nombre » et ce avant même que les « tenants du régime représentatif ne finissent par l’emporter ». Certes, les juges ont perdu de leur prestige mais s’ils ont été les oracles de la loi ces oracles ont été écoutés de manière bien aléatoire et sinueuse en matière d’attentat à la pudeur sur mineur depuis deux siècles.

Les arrêts des cours d’assises en matière d’attentat à la pudeur sur enfants. XIXe-XXe siècles, sous le règne de l’opinion ? [durée : 29 min.], Ambroise-Rendu Anne-Claude





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