Thémis et Chicanneau.785 procès menés par un juge de première instance dans la France du XVIIIe siècle
Colloque hypertext link symbol Sentences et décisions judiciaires, du Moyen Âge à l’époque contemporaine
Auteur(s) : Piant Hervé
Durée : 19 minutes

Référence électronique : Piant Hervé, « Thémis et Chicanneau.785 procès menés par un juge de première instance dans la France du XVIIIe siècle » [en ligne], 2011, disponible sur https://lir3s.u-bourgogne.fr/phonotheque/c-597, page consultée le 08/12/2021



Résumé de la communication

De 1731 à 1790, les habitants du village de Chalaines, dans l’actuel département de la Meuse, ont été impliqués dans 785 procès civils différents portés devant le tribunal de première instance dont ils relevaient : la prévôté de Vaucouleurs.

Dans notre communication, nous nous concentrerons d’abord sur les aspects méthodologiques de la recherche, et particulièrement sur les questions juridiques : la procédure civile est mal connue des historiens qui souvent négligent le fait que les archives judiciaires « parlent juridique », c’est-à-dire que greffiers, juges et avocats n’opèrent pas une simple transcription des problèmes sociaux qui leurs sont confiés mais effectuent une véritable traduction : par exemple, la querelle de propriété devient action pétitoire ou possessoire, dont les implications pratiques (coût, durée, etc.) sont fort différentes ; par exemple le fait qu’une décision soit, ou non, exécutoire nonobstant appel a des répercussions importantes sur les stratégies mises en œuvre par les parties.

785 procès ne font pas 785 sentences. Seules 38 affaires donnent lieu à un « dictum », ces « sentences par écrit », faites « en chambres du conseil » et transcrites dans un registre spécifique. Mais les « dictum » ne terminent qu’une minorité des affaires, celles qu’un « appointement » à transformé de « causes » à « instances », plus complexes, plus disputées, plus longues, plus coûteuses (pour les plaideurs) et plus rémunératrices (pour les juges). Les autres affaires peuvent être terminées par une sentence prononcée à l’audience et transcrites sur les registres de comparution : environ 475 procès se terminent ainsi. Restent donc environ 272 affaires pour lesquelles aucune conclusion juridique n’a pu être trouvée. Cela signifie que si certaines ont pu être envoyées à d’autres juridictions, la plupart ont sans doute été purement et simplement abandonnées, peut-être (mais pas obligatoirement) suite à un accord infrajudiciaire entre les parties et avec le consentement, au moins implicite, du juge.

Nous tenterons donc de déterminer les critères (socioécononomiques mais aussi culturels et juridiques) qui permettent de cerner les modalités de l’utilisation de la justice : qui sont ceux qui choisissent de plaider (une étroite minorité concentre l’essentiel de l’activité processive) ? Pour quelles affaires vont-ils voir le juge (ce qui nous permettra d’aborder l’épineux problème de la nomenclature des affaires) ? Quelles solutions l’institution apporte-t-elle (ou non) à leurs problèmes ?

Au total, nous verrons que « la » sentence, dont la diversité juridique ne doit en fait pas être négligée, n’est qu’une des possibilités offertes à ceux qui décident de recourir à la justice.

Thémis et Chicanneau.785 procès menés par un juge de première instance dans la France du XVIIIe siècle [durée : 19 min.], Piant Hervé





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