Décisions judiciaires et sentences matrimoniales dans les affaires de mariages clandestins à la fin du Moyen Âge
Colloque hypertext link symbol Sentences et décisions judiciaires, du Moyen Âge à l’époque contemporaine
Auteur(s) : Avignon Carole
Durée : 23 minutes

Référence électronique : Avignon Carole, « Décisions judiciaires et sentences matrimoniales dans les affaires de mariages clandestins à la fin du Moyen Âge » [en ligne], 2011, disponible sur https://lir3s.u-bourgogne.fr/phonotheque/c-593, page consultée le 08/12/2021



Résumé de la communication

Cette communication se propose d’étudier les décisions judiciaires prises par le juge d’Église, seul compétent pour se prononcer sur la validité et l’existence du lien matrimonial, dans des actions en reconnaissance de lien pour lesquelles il s’agit de prouver un échange de consentements de présent, mais aussi de futur, parfois suivi de relations charnelles. Ces actions matrimoniales, à l’instance des parties ou bien ex officio, participent du traitement judiciaire de la clandestinité, mais ne le résume pas.

Dans les archives d’officialités médiévales conservées, le traitement judiciaire de l’infraction matrimoniale s’appréhende bien souvent à travers les amendes infligées aux couples pris en défaut qui n’ont pas respecté les « constitutions ecclésiastiques » en matière de formation et/ou de solennisation du mariage. Les registres d’amendes permettent tout spécialement de saisir ce que les officiaux jugent irrégulier dans la formation du lien matrimonial (mariage sans solennités, sans bans, célébré dans une autre juridiction, défaut de présentation de lettres testimoniales etc.). Ils constituent un matériau documentaire de choix pour saisir la façon dont la norme matrimoniale est imposée, vécue et parfois recomposée par les acteurs du jeu matrimonial. Ils permettent aussi d’identifier les protagonistes de l’infraction (contractants, parents complices, célébrants etc.). La sentence, quant à elle, permet de préciser la nature de l’action engagée et de savoir ce qu’il advient du lien matrimonial entre les parties puisque le juge doit spécifier si le défendeur est absout ou non de la requête du demandeur.

Dans ces archives de la pratique, la décision judiciaire est-elle le fruit de l’application mécanique d’adages juridiques qui s’élaborent depuis le milieu du XIIe siècle, voulant que l’« Église ne peut pas juger de ce qui ne peut pas être prouvé » et qu’elle « ne peut pas faire valoir ce qui est caché sur ce qui est manifeste » (Hugues de Saint-Victor) ? La concession doctrinale de validité des mariages clandestins, conclus sans formes ni solennités coutumières, s’est imposée au milieu du XIIe siècle, afin de préserver la cohérence du « consensualisme » naissant, voulant que solus consensus facit nuptias. Jusqu’au concile de Trente, ce sont de vrais mariages, valides et aptes à produire des effets de droit, à condition que l’on puisse en établir la preuve en justice. La validation des mariages clandestins au XIIe siècle, n’a toutefois pas empêché leur dénonciation morale et leur interdiction canonique, en raison des risques qu’ils font courir à l’institution matrimoniale. Les tensions possibles entre for judiciaire et for pénitentiel, notamment en cas de mariages successifs, clandestin puis public, ont été dénoncées par la doctrine médiévale dès le milieu du XIIe siècle. Le primat de la décision du juge sur celle du confesseur s’impose toutefois à quelques exceptions près. Mais la crainte du discrédit de la sentence du juge participe de la rhétorique à l’œuvre pour justifier l’interdiction des mariages clandestins.

Nous nous demanderons donc quelle lecture de la clandestinité mais aussi du rôle assigné à l’institution judiciaire dans la résolution des conflits conjugaux, rendent possible les sentences conservées, dans une sélection d’officialités septentrionales. Les sources normandes ou chartraines étudiées dans notre thèse pourront être comparées avec les sentences étudiées par d’autres historiens pour des officialités parisiennes, anglaises, cambrésiennes ou suisses, afin de spécifier les modalités, les termes et les enjeux des décisions judiciaires dans ces affaires matrimoniales particulières.

Décisions judiciaires et sentences matrimoniales dans les affaires de mariages clandestins à la fin du Moyen Âge [durée : 23 min.], Avignon Carole





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