Déclarer que la censure est encourue ipso facto. Les sentences déclaratoires en droit canonique du XIIe au XVe siècle
Colloque hypertext link symbol Sentences et décisions judiciaires, du Moyen Âge à l’époque contemporaine
Auteur(s) : Rosenblieh Émilie
Durée : 14 minutes

Référence électronique : Rosenblieh Émilie, « Déclarer que la censure est encourue ipso facto. Les sentences déclaratoires en droit canonique du XIIe au XVe siècle » [en ligne], 2011, disponible sur https://lir3s.u-bourgogne.fr/phonotheque/c-589, page consultée le 29/11/2021



Résumé de la communication

L’expression « déclarer par sentence » (per sententiam declarare) figure dans le Décret de Gratien qui fut compilé dans les années 1130-1140, comme dans les collections officielles de décrétales que les papes promulguèrent entre 1234 et 1317. Le concept de « sentence déclaratoire » (sententia declaratoria) fut tardivement défini par la doctrine. Il n’est pas cité dans la typologie des sentences que Guillaume Durand esquissa dans le Miroir judiciaire (Speculum judiciale) composé dans les années 1271-1272. Dans le commentaire du Liber extra dont il acheva la rédaction au concile de Bâle au plus tard en 1437, Nicolas de Tudeschis dit le Panormitain évoqua les sentences déclaratoires, auxquelles il ne consacra pas d’importants développements.

Les sentences déclaratoires se trouvaient pourtant au cœur du fonctionnement institutionnel de l’Église qui prétendait rendre une justice transcendante par son droit et préfigurer ainsi le jugement divin. N’établissant aucune peine, ces sentences se contentaient de déclarer qu’un ou plusieurs individus avaient encouru la censure prévue par la disposition juridique enfreinte. De nombreux canons disposaient en effet que quinconque enfreindrait l’interdit posé serait excommunié ipso facto. En ce cas, l’excommunication était encourue par les contrevenants sitôt l’infraction commise.

Les sentences déclaratoires étaient pormulguées par les juges, en application stricte des disposition canoniques. Elles garantissaient l’efficacité des censures ecclésiastiques, en faisant connaître la censure au contrevenant et à la communauté qui devait assurer l’exclusion de celui-ci. En cela, les sentences déclaratoires répondaient à une nécessité sociale, plus que juridique. Pour que les jugements de son droit fussent effectifs, l’Église recourait à la médiation de ses tribunaux centraux ou locaux, à la fonction déclarative de ses juges.

Une fois déclarées par une sentence rendue au nom de l’évêque ou du pape, les censures pouvaient être publiées dans les églises paroissiales, en chaire et par voie d’affichage. Les prêtres en charge des églises paroissiales ne disposaient semble-t-il plus du pouvoir de promulguer des censures, ni même de les déclarer. Dès la fin du XIIe siècle, l’essor des officialités diocésaines, des tribunaux curiaux et des juges délégués du pape avait considérablement réduit les pouvoirs juridictionnels attachés à la fonction presbytérale.

Les sentences déclaratoires permettaient de donner une portée individuelle à des condamnations auxquelles les dispositions juridiques conféraient une valeur générale, un champ d’application universel. Nommant une ou plusieurs personnes, elles contribuaient ainsi à résoudre la tension entre le général et le particulier qui animait l’Église au sujet des censures. L’institution ecclésiastique était soucieuse d’imposer ses normes à une chrétienté rêvée universelle, mais elle reconnaissait l’individualité des âmes, unité indépassable des censures comme de leur absolution.

Aussi le verbe « déclarer » apparaît-il dans de nombreuses sentences, qu’il s’agisse de la déposition d’un pape ou d’une banale excommunication pour dettes. Sur le plan de la procédure, les sentences déclaratoires paraissaient rétroagir au jour où le délit avait été commis. Seules elles créaient les effets de droit des censures encourues, tels que l’interdiction de communiquer avec un excommunié sous peine d’excommunication. Déclaratoires, ces sentences ouvraient des moyens de recours, tels que l’appel, dont les délais couraient à partir de la date de promulgation.

Déclarer que la censure est encourue ipso facto. Les sentences déclaratoires en droit canonique du XIIe au XVe siècle [durée : 14 min.], Rosenblieh Émilie





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