Les sentences dans les procès « criminels » de la papauté contre les prélats, de la fin du XIIe au début du XIVe siècle
Colloque hypertext link symbol Sentences et décisions judiciaires, du Moyen Âge à l’époque contemporaine
Auteur(s) : Théry Julien
Durée : 20 minutes

Référence électronique : Théry Julien, « Les sentences dans les procès « criminels » de la papauté contre les prélats, de la fin du XIIe au début du XIVe siècle » [en ligne], 2011, disponible sur https://lir3s.u-bourgogne.fr/phonotheque/c-588, page consultée le 29/11/2021



Résumé de la communication

Entre la fin du XIIe siècle et leur installation en Avignon, les papes ont intenté des centaines de procès « criminels » contre des prélats – évêque, archevêque et abbés – accusés d’« excès » souvent dits « énormes ». Ces affaires, le plus souvent conduites selon un « mode inquisitoire » et désignées comme inquisitionis negocia, inquisitions processus ou encore inquisitionis cause, prirent des formes bien établies et devinrent ordinaires à partir du pontificat d’Innocent III (1198-1216). Le premier pape du XIIIe siècle élabora, avec deux décrétales (Licet Heli, en 1199, et Qualiter et quando, en 1206), une procédure d’enquête pour la répression des excessus prelatorum qui fut définitivement instituée au concile de Latran IV, dans le canon 8, et fut abondamment utilisée par ses successeurs (avec des aménagements définis par la pratique). Ce phénomène judiciaire méconnu, dont j’ai entrepris l’étude à partir d’un travail de mise en série systématique des affaires, eut une grande importance dans l’histoire des justices souveraines en Occident. Il fournit des modéles très vite repris par les juridictions séculières, aussi bien en matière de droit substantiel (avec l’usage des notions d’« excès » et d’« énormité », en particulier) qu’en termes de droit procédural (inquisitio, infamia ou diffamatio, procédure sommaire). Or l’issue des procès pontificaux contre les prélats, dans une forte proportion des cas, était juridiquement et judiciairement informelle, puisqu’elle consistait en un simple abandon de facto des poursuites. Malgré les lacunes de la documentation (bien des enquêtes criminelles ne sont documentées que par la lettre pontificale qui les lança), il est certain que beaucoup de procédures prirent fin sans sentence. Une telle constatation impose une réflexion d’ensemble sur l’usage et le sens de ces procès, qui visaient autant au contrôle de la hiérarchie ecclésiastique qu’à la répression proprement dite. La mise en série des cas permet, en outre, d’établir une typologie des sentences dont on conserve trace. Les sentences interlocutoires de suspense furent fréquentes. Les sentences définitives – sentences de purgation canonique, ou, plus rarement, de déposition, mais aussi sentences de relaxe, qui passaient par une restitutio in integrum de sa bonne fama au prélat accusé – n’étaient pas rares. La communication proposée en donnera une typologie nourrie de nombreux exemples. Par ailleurs, les délais souvent très longs entre la clôture des procès (publicatio) et le prononcé éventuel de la sentence pontificale, qui se faisait en général attendre pendant des mois ou des années, avaient manifestement une fonction structurelle. En présentant la place des sentences dans ce type d’affaire, on abordera la plupart des spécificités de la justice tendanciellement « hégémonique », autrement dit de la justice pénale dans le cadre du gouvernement des sociétés pré-moderne et modernes.

Les sentences dans les procès « criminels » de la papauté contre les prélats, de la fin du XIIe au début du XIVe siècle [durée : 20 min.], Théry Julien





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