La sentence arbitrale dans les conflits collectifs du travail à partir de la fin du XIXe siècle
Colloque hypertext link symbol Sentences et décisions judiciaires, du Moyen Âge à l’époque contemporaine
Auteur(s) : Pertuy Léna
Durée : 17 minutes

Référence électronique : Pertuy Léna, « La sentence arbitrale dans les conflits collectifs du travail à partir de la fin du XIXe siècle » [en ligne], 2011, disponible sur https://lir3s.u-bourgogne.fr/phonotheque/c-585, page consultée le 06/12/2021



Résumé de la communication

Lors du premier processus d’industrialisation de la France, vers 1830-1840, la classe ouvrière, en constante progression, n’est pour autant pas considérée comme un véritable sujet de droit. En droit pénal, l’ouvrier est un délinquant-potentiel, en droit civil, il n’a pas le droit de vote, n’ayant pas de revenus suffisants pour entrer dans la catégorie des citoyens actifs, et au sein de l’entreprise, il n’est qu’un ouvrier-machine, un instrument de fabrication.

Lors de la deuxième industrialisation, l’ouvrier, remplacé par la machine, exclu du progrès et du profit industriel, se rebelle par des grèves longues et répétées.

Cette période de la fin du XIXe siècle est l’aboutissement d’une reconnaissance politique, économique et sociale de celui-ci. Il obtient le droit de vote en 1848, l’autorisation de cesser collectivement le travail en 1864, le droit de se syndiquer en 1884 et dans les années 1890, il bénéficie de l’introduction de règles de protection sur l’hygiène et la sécurité, de délégués ouvriers au sein de l’entreprise, etc.

C’est dans ce cadre que l’État, en 1892, organisera une procédure d’arbitrage des conflits collectifs de travail afin d’endiguer cette recrudescence de grèves à laquelle la répression pénale – jusqu’ici unique mode de régulation de ces conflits – paraît vaine et stérile.

I. La sentence arbitrale, instrument pacifique de règlement des conflits collectifs de travail

Quelques arbitrages avaient déjà auparavant été organisés – à la demande d’ouvriers – pour donner une solution à des conflits inextricables, mais sans procédure organisée.

La mise en œuvre d’une procédure permanente de régulation pacifique des conflits collectifs de travail sera pour la première fois organisée par une loi de 1892.

Cette procédure se distingue de la négociation directe et de la médiation (déjà présente sporadiquement pour cette régulation) ainsi que de la conciliation (prévue dans la même loi).

Elle reprend les principes révolutionnaires de l’arbitrage comme l’attribution d’un rôle central au juge de paix pour encadrer la procédure ou le principe du volontariat des parties en conflit. Pour autant, elle se distingue de l’arbitrage classique par l’autorité de sa sentence.

II. Un mode de régulation plein d’écueils

Cet arbitrage organisé en 1892 s’avère obsolète dès sa création, en témoigne le faible nombre de sentences arbitrales.

C’est pourquoi, lors d’une recrudescence importante de grèves en 1936, l’État a tenté, par plusieurs lois, d’améliorer l’efficacité de ce système, en particulier par la mise en œuvre d’un recours obligatoire à cette procédure.

Mais cet arbitrage désavoue certains des principes fondamentaux de l’arbitrage tel que l’aspect volontaire, dénaturant l’essence même de ce mode de règlement des conflits.

En outre, cette réorganisation donne à la procédure une telle lourdeur de contraintes tout en laissant la sentence, comme en 1892, facultative, que, malgré l’afflux de sentences, la régulation pacifique des conflits collectifs de travail n’est pas réellement apparue plus efficace.

C’est seulement 1938 que des recours juridictionnels pourront être intenté contre des arbitrages, le Conseil d’État ayant jusqu’alors refusé de juger ces sentences et leur validité.

Le 1er septembre 1939 signera la fin de l’arbitrage et des sentences arbitrales, le régime du travail pendant les hostilités prévoyant l’interdiction des grèves, l’arrêt des procédures de règlement amiable des conflits collectifs de travail, et rendant obsolète les sentences arbitrales déjà conclues.

La sentence arbitrale dans les conflits collectifs du travail à partir de la fin du XIXe siècle [durée : 17 min.], Pertuy Léna





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