L’accord et la sentence dans le règlement des litiges économiques au XIXe siècle
Colloque hypertext link symbol Sentences et décisions judiciaires, du Moyen Âge à l’époque contemporaine
Auteur(s) : Lemercier Claire
Durée : 15 minutes

Référence électronique : Lemercier Claire, « L’accord et la sentence dans le règlement des litiges économiques au XIXe siècle » [en ligne], 2011, disponible sur https://lir3s.u-bourgogne.fr/phonotheque/c-584, page consultée le 03/12/2021



Résumé de la communication

Tandis que les juristes ont longtemps ignoré le fait que seule une infime partie des conflits se traduisait par un litige et que tous les litiges n’étaient pas poursuivis jusqu’au jugement, les économistes du droit partent généralement, encore aujourd’hui, du principe qu’obtenir un accord sans recours à un tiers, et notamment sans recours à un tribunal officiel, est toujours préférable. Fort heureusement, à côté de ces focalisations de principe soit sur la sentence, soit sur l’accord, des travaux se sont développés tant en sociologie qu’en histoire pour mieux comprendre les complémentarités entre ces issues. Toutefois, ces travaux se sont généralement focalisés, en histoire, sur la période moderne et, plus généralement, sur le domaine pénal ou sur des conflits civils non liés à l’activité économique, en particulier celle des entreprises. De ce fait, l’impression répandue que les entreprises capitalistes ont toujours recouru de préférence à l’arbitrage et/ou à des accords directs entre elles n’est guère fondée sur des études empiriques, pourtant nécessaires tant pour comprendre leurs rapports avec le système juridique officiel que pour expliciter, si ce sont bien d’autres modes de règlement des litiges qui sont utilisés, lesquels sont privilégiés (recours à des avocats, des institutions d’arbitrage, des « justices privées » de métier...). Mes recherches en cours, pour l’heure principalement consacrées au XIXe siècle, visent à combler cette lacune et cette communication présente quelques-uns de leurs premiers résultats. Elles portent sur des conflits particulièrement fréquents et ordinaires : les seuls tribunaux de commerce français se voient alors soumettre plus de 200 000 affaires par an – une partie étant conciliée ou radiée.

Dans un premier temps, en synthétisant des résultats qui portent principalement sur la France, l’Angleterre et l’Etat de New York, je montrerai ce que l’on peut saisir des préférences des acteurs économiques en matière d’équilibre entre accord et sentence – qui mettent en jeu notamment des questions de coût, de prévisibilité, de publicité ou d’applicabilité des jugements. Il s’avère, d’une part, que les systèmes de « justice privée » organisés collectivement à l’échelle d’un métier sont beaucoup moins répandus qu’on ne le croit généralement et ne parviennent à fonctionner que pour des types de conflits très précis. D’autre part, et en contrepartie, les systèmes qui autorisent, à l’intérieur d’un même tribunal officiel, toute une gamme d’issues possibles selon les types d’affaires et la volonté des parties, de la conciliation à l’application la plus mécanique de la loi, sont plébiscités par un grand nombre d’acteurs.

Dans un deuxième temps, je présenterai un peu plus précisément comment cette dernière articulation fonctionne en France dans le cadre de ces justices très particulières que sont les tribunaux de commerce et les conseils de prud’hommes. Ceux-ci offrent en effet un large menu procédural aux parties – à ceci près que la métaphore du menu est en partie trompeuse, car ce ne sont pas seulement les parties elles-mêmes (à supposer qu’elles soient d’accord entre elles) qui choisissent le type exact de procédure qui leur est appliquée, et donc le type d’issue à laquelle elle peut conduire. Juges, avocats et autres auxiliaires de justice participent largement à ce choix ; il est ainsi des « conciliations » qui correspondent en fait plutôt à des radiations de l’affaire largement imposées aux parties. Toutefois, on peut aussi trouver trace d’usages imprévus du tribunal par certaines catégories de parties, que ce soit d’ailleurs pour aboutir à un accord ou à une sentence.

Dans un troisième temps, je présenterai de façon plus concrète, à partir de deux cas, ces mécanismes et les articulations subtiles qu’ils révèlent entre recherche d’un accord, d’un jugement finement adapté aux circonstances, ou bien d’une justice sommaire pouvant se satisfaire de formulaires pré-imprimés et de jugements monosyllabiques. Le premier cas concerne une coutume propre au tribunal de commerce de Paris, celle de renvoyer des affaires pour conciliation éventuelle et pour instruction aux syndicats professionnels (à une période où ils n’ont pas d’existence légale). Le second cas porte, dans le même tribunal, sur les procès pour dette impayée, un contentieux massif, pour l’essentiel traité de façon sommaire, mais avec le souci de préserver de marges de négociation entre parties.

L’accord et la sentence dans le règlement des litiges économiques au XIXe siècle [durée : 15 min.], Lemercier Claire





Contact : lir3s[dot]logistique[at]u-bourgogne[dot]fr
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
URL : https://lir3s.u-bourgogne.fr/phonotheque
Licence Creative Commons