Etre détenu en sa demeure : la prison domestique à Genève sous l’Ancien Régime
Colloque hypertext link symbol Sentences et décisions judiciaires, du Moyen Âge à l’époque contemporaine
Auteur(s) : Briegel Françoise
Durée : 15 minutes

Référence électronique : Briegel Françoise, « Etre détenu en sa demeure : la prison domestique à Genève sous l’Ancien Régime » [en ligne], 2011, disponible sur https://lir3s.u-bourgogne.fr/phonotheque/c-582, page consultée le 29/11/2021



Résumé de la communication

À Genève au cours du XVIIIe siècle, l’arsenal des sentences en matière de grand ou de petit criminel répond aux peines utilisées en Europe à la même époque : réparations pénales, amende, censures, maison de correction, bannissement temporaire ou perpétuel, prison, pendaison, etc. Le plus souvent, les sentences prononcées dans la République conjuguent plusieurs des éléments qui viennent d’être évoquées. Par exemple, dans environ 90 % des peines en petit ou en grand criminel, les réparations pénales constituent la partie introductive à la sentence. Les demandes de pardon genoux en terre, à huis clos ou huis ouverts imposent à l’accusé qu’il énonce oralement sa culpabilité devant ses juges. Au cours du XVIIIe siècle, la justice républicaine puise dans un éventail minutieux de modalités sentencieuses lesquelles se conjuguent afin de construire l’entièreté de la sentence prononcée oralement à l’accusé.

Utilisé avec parcimonie au cours du siècle, la prison domestique répond à l’exigence d’insertion sociale chère au siècle des Lumières. Souvent elle est prononcée comme un substitut à l’enfermement dans les prisons dans de la ville. La prison domestique correspond à un enfermement en sa demeure, avec la possibilité pour le condamné de maintenir une activité économique chez lui. Elle pourrait être assimilée à ce que l’on qualifie aujourd’hui de condamnation à la résidence surveillée. La prison domestique est usuellement prononcée pour des délits de fraude ou de mœurs. Elle concerne toujours des individus possédant des droits issus d’un statut juridique spécifique. En effet, seuls les natifs (nés à Genève), les bourgeois (possédant la bourgeoisie) ou les citoyens (enfants de bourgeois) sont condamnés à cette peine. En général, lorsqu’il s’agit d’accusé ayant le statut d’étranger, le bannissement est préféré à la prison domestique.

La prison domestique possède un avantage majeur pour les autorités judiciaires qui sanctionnent le délinquant genevois. Grâce au travail effectué chez lui, le coupable subvient à ses besoins et à ceux de sa famille, évitant à l’État des charges financières indésirables. Confiné dans l’espace domestique, l’accusé échappe à une probable rupture familiale et économique. Une fois qu’il a purgé sa peine, sa réinsertion dans le tissu économique de la cité s’avère sans doute plus aisée.

La prison domestique est une détention idéale dans l’espace genevois. En effet, le pays (La Seigneurie et ses Terres) est circonscrit par des frontières avec le proche royaume de France, la Savoie et le Pays de Vaud. Cette géographie politique, mais aussi naturelle à cause des ceintures d’eau que constituent le Rhône, le lac Léman et la rivière l’Arve, définit un espace judiciaire régulateur des mobilités. Exclusives lorsqu’il s’agit du bannissement, « confinentes » lorsqu’il s’agit de la prison domestique, les sentences qui entravent la circulation, dessinent un « territoire pénal » de la République.

Ce « territoire pénal » s’appuie sur la rumeur publique laquelle constitue une gardienne efficace envers le prévenu qui, dans le cas de la prison domestique, viendrait à rompre son enfermement imposé. Toutefois, les bris de prison domestique existent. On constate néanmoins, qu’ils sont souvent tolérés par les autorités judiciaires, surtout si le coupable fait preuve de discrétion, lorsqu’il transgresse l’interdiction de sortir de sa maison.

Cette sentence qui conjugue privation de liberté dans un lieu non fermé et absence d’une infrastructure spécifique (prisons, geôlier) pour la détention du criminel, fonctionne sur une dynamique d’autogestion de la peine. Elle repose sur le fait que les juges postulent un contrôle social à l’égard de l’individu condamné à la prison domestique : le voisinage, les dizeniers de la Ville et la communauté endossent la fonction de surveillant que les autorités judiciaires leur assignent tacitement. Lorsque les individus transgresseurs sont dénoncés et que le contrôle collectif à l’égard du prisonnier fonctionne, le pari d’une surveillance « spontanée » qu’ont lancé les autorités, est efficace.

Etre détenu en sa demeure : la prison domestique à Genève sous l’Ancien Régime [durée : 15 min.], Briegel Françoise





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