Le grand arrangement : de la difficulté de prononcer et d’appliquer des peines en Nouvelle-France (1670-1760)
Colloque hypertext link symbol Sentences et décisions judiciaires, du Moyen Âge à l’époque contemporaine
Auteur(s) : Wenzel Eric
Durée : 16 minutes

Référence électronique : Wenzel Eric, « Le grand arrangement : de la difficulté de prononcer et d’appliquer des peines en Nouvelle-France (1670-1760) » [en ligne], 2011, disponible sur https://lir3s.u-bourgogne.fr/phonotheque/c-581, page consultée le 08/12/2021



Résumé de la communication

Limitée à trois juridictions urbaines (Québec, Trois-Rivières et Montréal), la justice pénale en Nouvelle-France est marquée par la gestion d’un immense espace géographique, assez bien maîtrisé (la Vallée du Saint-Laurent) ou au contraire presqu’encore entièrement « sauvage » (le Pays-d’En-Haut), mais quoi qu’il en soit toujours favorable aux délinquants et criminels, dont la fuite « dans les bois » fait partie de ces stratégies qui rendent difficiles leur appréhension et au-delà leur punition. L’existence de délits propres à la colonie (traite illégale des fourrures, contrebande avec les colonies anglaises, commerce illicite d’alcool avec les Amérindiens, etc.) et la présence de populations sinon criminogènes (soldats, coureurs des bois), du moins difficilement contrôlables (notamment les « Sauvages »), le tout allié à des forces de police presque inexistantes, font que le droit et la procédure importés de Métropole sont pour partie inopérants dans la colonie française d’Amérique. La recherche de palliatifs juridiques par les hautes instances locales (Conseil souverain, intendant) ne permet guère de rendre la justice criminelle plus efficace. La recherche du compromis (avec les populations indigènes, infrajudiciaire, y compris en matière de crimes graves) est donc monnaie courante et sonne, sinon comme un aveu d’impuissance, du moins comme un grand arrangement politico-judiciaire.

Le grand arrangement : de la difficulté de prononcer et d’appliquer des peines en Nouvelle-France (1670-1760) [durée : 16 min.], Wenzel Eric





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