Monitions et sentences d’excommunication contre les animaux nuisibles en France au XVIe siècle : entre judiciaire, infrajudiciaire et extrajudiciaire
Colloque hypertext link symbol Sentences et décisions judiciaires, du Moyen Âge à l’époque contemporaine
Auteur(s) : Renaud-Joly Normand
Durée : 14 minutes

Référence électronique : Renaud-Joly Normand, « Monitions et sentences d’excommunication contre les animaux nuisibles en France au XVIe siècle : entre judiciaire, infrajudiciaire et extrajudiciaire » [en ligne], 2011, disponible sur https://lir3s.u-bourgogne.fr/phonotheque/c-578, page consultée le 03/12/2021



Résumé de la communication

Pendant près de trois cents ans, du XVe siècle à la fin du XVIIe siècle, les officialités européennes ont engagé des procès en bonne et due forme contre les insectes et les rongeurs qui dévastaient les récoltes. À partir de l’étude de deux procès tenus devant les officialités de Valence et de Saint-Jean de Maurienne au XVIe siècle, cette communication examine la complémentarité entre sentences judiciaires, accords infrajudiciaires et décisions extrajudiciaires dans le traitement des animaux nuisibles par la justice. À Valence comme à Saint-Jean de Maurienne, le juge saisi de l’affaire renvoya d’abord les demandeurs à des pratiques extrajudiciaires. Pour éloigner la vermine, il leur recommanda de se tourner vers les secours de la religion en participant aux prières et aux processions prescrites dans la décision qu’il rendit à cet effet. Ces mesures n’eurent malheureusement pas l’effet escompté. Le processus judiciaire reprit son cours et le juge prononça une sentence judiciaire contre les animaux. Dans un monitoire, il enjoignait aux bêtes de quitter les lieux qu’elles infestaient sous peine d’excommunication ou de malédiction. Si la menace de l’excommunication avait suffi à faire fuir les animaux, la justice en serait restée là, mais les bêtes obstinées refusèrent de se soumettre. Elles furent par conséquent citées à comparaître devant le juge (par l’intermédiaire de leur procureur) pour exposer les raisons de leur opposition à l’injonction de la cour. Parallèlement au processus judiciaire qui se poursuivait, les communautés aux prises avec la vermine entamèrent des procédures infrajudiciaires pour tenter de régler le conflit qui les opposait. La consultation d’un arbitre permit d’en arriver à un « arrangement » et de sceller devant notaire un accord favorable aux deux parties. Cet accord prévoyait la cession aux bestioles d’un territoire suffisamment grand et fertile pour qu’elles puissent assurer leur subsistance, sans toutefois nuire aux cultures des hommes. Nous ne connaissons pas la manière dont l’affaire fut conclue à Saint-Jean de Maurienne, mais nous savons qu’à Valence, la médiation infrajudicaire échoua à dénouer le conflit, et que l’official finit par fulminer une sentence de malédiction contre les insectesÉ Tout compte fait, la justice mit en branle dans ces deux affaires un large arsenal décisionnel où le judiciaire, l’infrajudiciaire et l’extrajudiciaire se conjuguèrent pour résoudre le litige opposant les hommes aux bêtes.

Monitions et sentences d’excommunication contre les animaux nuisibles en France au XVIe siècle : entre judiciaire, infrajudiciaire et extrajudiciaire [durée : 14 min.], Renaud-Joly Normand





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