La composition : de la peine au crime (duché de Brabant et comté de Namur, XVe siècle
Colloque hypertext link symbol Sentences et décisions judiciaires, du Moyen Âge à l’époque contemporaine
Auteur(s) : Musin Aude, Dauven Bernard
Durée : 14 minutes

Référence électronique : Musin Aude, Dauven Bernard, « La composition : de la peine au crime (duché de Brabant et comté de Namur, XVe siècle » [en ligne], 2011, disponible sur https://lir3s.u-bourgogne.fr/phonotheque/c-576, page consultée le 08/12/2021



Résumé de la communication

La composition – « arrangement entre un suspect et un officier de justice avant et en dehors de tout jugement prononcé par une cour de justice » selon la définition classique de Raoul Van Caenegem – est un mode essentiel de régulation des crimes et des délits dans les Pays-Bas bourguignons de la fin du Moyen Âge et du début de l’époque moderne.

La pratique de la composition peut être approchée grâce aux formidables séries de comptabilités d’officiers de justice qui ont été conservées pour les différentes principautés constituant les anciens Pays-Bas. De nombreux historiens, principalement du comté de Flandre, se sont intéressés à cette forme particulière d’échange financier entre les justiciables et les officiers de justice, qui sanctionne et clôt une affaire ouverte suite à un crime ou un délit commis. Pourtant, il semble que la définition classique de la composition comme accord entre un officier public et une personne privée puisse être affinée, notamment quant au caractère relativement archaïque de ce mode de gestion de la criminalité et quant aux rapports entretenus entre la composition et le droit de grâce.

Après avoir comparé rapidement l’amende et la composition, nous nous attacherons à déterminer, par l’étude des sources législatives et de la pratique judiciaire du Brabant et du Namurois, que la composition est une procédure qui exprime la grâce.

La relecture de la place de la composition dans le paysage judiciaire des XVe et XVIe siècles vient nuancer la manière de considérer le droit de grâce – notamment la rémission – comme en concurrence ou en opposition avec la composition. D’« opposition » il ne peut être question puisque la composition peut être une forme de grâce. Quant à la « concurrence », elle concerne d’un côté le pouvoir dispensateur de la grâce et de l’autre les différentes expressions et formes du droit de grâce. Cette assimilation de la composition au droit de grâce permet de mieux comprendre pourquoi les princes accordent, dans certains textes législatifs, le même traitement à la composition et à la rémission accordée par les pouvoirs locaux. Dans ces textes, apparaît une volonté parallèle de monopolisation et d’encadrement du droit de grâce de la part du souverain : il lutte contre les compositions et les rémissions des seigneurs et des officiers de justice. Il s’agit de mieux les contrôler l’une comme l’autre, de monopoliser le droit de grâce qui comprend ces deux procédures, composition et rémission. Cette volonté d’interdire, ou à tout le moins de limiter fortement le pouvoir de grâce des officiers de justice et des seigneurs hauts-justiciers fera l’objet de la deuxième partie de cette communication.

Cette volonté du prince de monopoliser la grâce est à analyser en tenant compte du fait que la « composition » apparaît peu à peu, à partir de la seconde moitié du XVe siècle, comme une accusation et un crime, associé aux errants qui vivent sur le pays. Entre ce nouveau type de crime et cette ancienne manière de gérer la criminalité, l’analogie va au-delà de la simple homonymie : dans les deux cas la composition désigne un échange financier sous la contrainte, légal dans un cas, criminel dans l’autre. L’évolution aboutira à l’interdiction de la composition légale en 1570 justifiée par le fait que les officiers de justice se livreraient à des extorsions sous prétexte de compositionsÉ

De mode principal de résolution des conflits au XVe siècle, la composition a progressivement vu son champ d’application concurrencé, notamment par le droit de grâce du prince. Il s’agira de mettre en évidence les mécanismes de transformation de la composition légale au vu du développement de la composition comme crime.

La composition : de la peine au crime (duché de Brabant et comté de Namur, XVe siècle [durée : 14 min.], Musin Aude, Dauven Bernard





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