Commissions, procurations et députations aux États généraux des trois ordres des provinces de Bourgogne, Bretagne et Languedoc (XVIIe-XVIIIe siècle)
Colloque hypertext link symbol Les instruments de la représentation politique en Europe (Moyen Âge-Temps modernes)
Auteur(s) : Loiseau Jérôme
Durée : 27 minutes

Référence électronique : Loiseau Jérôme, « Commissions, procurations et députations aux États généraux des trois ordres des provinces de Bourgogne, Bretagne et Languedoc (XVIIe-XVIIIe siècle) » [en ligne], 2018, disponible sur https://lir3s.u-bourgogne.fr/phonotheque/c-1353, page consultée le 27/11/2021



Résumé de la communication

Ces trois assemblées constituent, en l’absence des états généraux du royaume entre 1614 et 1789, un site d’observation pertinent des mécanismes institutionnels de la représentation politique et de ses significations aux deux derniers siècles de l’Ancien Régime.

Les acteurs qui se retrouvent sur le théâtre des « Éstats » par la volonté royale et la force des libertés et privilèges des provinces y jouissent d’une « séance » dont les modalités ne sont pas pour tous identiques. À côté de ceux dont l’entrée est assurée par la détention d’une fonction au sein de l’Église ou par la possession d’une terre conjointement à une ancienneté noblesse conforme aux exigences légales et dûment vérifiée existent de véritables députés ou délégués, lieutenants d’une autre instance comme le roi, les communautés urbaines, un chapitre, un évêque ou un baron.

Les plus éminents dans le fonctionnement de l’institution sont indéniablement les commissaires du roi – gouverneur, commandant en chef, intendant, premiers présidents du Parlement et de la Chambre des comptes – dont l’un des premiers actes, lors de la cérémonie d’ouverture, est précisément de faire donner lecture par le greffier des commissions générale et particulières les instituant comme commissaires de sa majesté. Concomitamment en Languedoc ou précédemment en Bretagne, les députés des villes et des chapitres remettent aussi au greffe des États les procurations qu’ils tiennent de leur communauté tout comme les vicaires des évêques ou les envoyés des barons en Languedoc qui est le seul pays d’États à pourvoir clairement au remplacement des excusés; une fois ces pièces vérifiées et enregistrées, chacun peut prendre « rang et séance » et se joindre aux délibérations. En Languedoc, elles ne commencent qu’après la procession des États qui suit la messe du Saint-Esprit, marquant ainsi la constitution du corps politique.

Toutefois aucune de ces différentes pièces ne semble avoir été conservée dans les fonds des états (série C des archives départementales, séries H et K des archives nationales), hormis les commissions et instructions des représentants du roi; mais fort heureusement les collections de règlements breton et languedocien offrent une alternative pour comprendre les formes juridiques de la représentation juridique aux États et partant de ce que l’institution pouvait représenter dans le cadre de l’échange politique entre une province et son souverain. Ces sources dévoilent en même temps les modalités de coexistence entre des pouvoirs parfois contradictoires et notamment les tentatives du pouvoir souverain de contrôler l’assemblée par la mainmise sur les mécanismes de désignation non seulement de certains des députés aux États mais surtout des députés des États, notamment ceux qui portent le cahier des doléances de la province « au pied du trône ».

Cette communication envisagera ainsi, à partir des sources réglementaires qui sont à notre disposition, de décrire les types de mandat induits par ces objets d’histoire que sont les procurations, les commissions et les députations. Leur institutionnalisation au cours des deux derniers siècles de l’Ancien régime interroge, en outre, la nature de la représentation politique portée par ces assemblées et que les états de Dauphiné, en 1788, tentèrent de réformer. Nul doute que dans ces tensions réside l’un des ferments qui permet en 1789 de trancher avec efficacité le débat entre mandat impératif et mandat représentatif, un débat qui travaille encore le système représentatif qui constitue le cœur de nos démocraties.

Commissions, procurations et députations aux États généraux des trois ordres des provinces de Bourgogne, Bretagne et Languedoc (XVIIe-XVIIIe siècle) [durée : 27 min.], Loiseau Jérôme





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