Journée d’études
Organisation : Jérôme Loiseau (LIR3S UMR 7366 CNRS-uB) et Christian Stein (ARTEHIS UMR 6298)
Le consensus : une culture politique ? – Présentation
Si Élisabeth Borne n’est pas le premier ministre qui a, pour l’heure, le plus utilisé l’article 49.3 de la constitution, elle a été, en revanche, le chef de gouvernement qui a survécu au plus grand nombre de motions de censure. Elle-même, ses partisans mais aussi ses adversaires ont ainsi été de facto collectivement des responsables politiques qui s’accommodaient bien plus que leurs prédécesseurs d’un dissensus politique jugé préférable à un épouvantail jugé plus grand encore par eux-mêmes, celui de retourner devant les électeurs. La donne n’a pas véritablement changé sous son éphémère successeur, et la quasi-sidération générée par la dissolution du 9 juin 2024, renforce ce constat : beaucoup s’interrogent sur la capacité de la nouvelle législature à générer une majorité de gouvernement durable, du fait de divergences entre les forces politiques plus significatives que les convergences.
Corollaire de ce dissensus persistant : l’idée de consensus, soubassement du régime fondé sur l’unanimité – conseil européen et parlement européen dans une large mesure, par exemple – ou même sur la règle majoritaire – on parle du consensus républicain en France –, semble avoir été comme remisée au placard des idéaux perdus, dans le contexte général d’un désenchantement à l’égard de la démocratie représentative. La nécessité de la délibération et du compromis marquerait ainsi le pas au profit d’une pratique parlementaire plus radicale et plus polarisée, celle du tout ou rien avec un respect limité de la parole de l’adversaire de plus en plus souvent stigmatisé comme ennemi.
Or, l’acte politique essentiel est précisément de nature délibérative. La délibération seule, comme le rappelle John Elster (2010), permet de transformer les préférences individuelles en préférences informées visant le bien collectif. Le mode de résolution des problèmes de la cité, tel qu’il est porté par les régimes délibératifs, recourt à la liberté, à la raison, à l’égalité pour dégager des solutions consensuelles, c’est-à-dire qui recueillent sinon l’unanimité du moins l’accord d’une large majorité des acteurs. Ainsi la décision légitime est-elle celle qui résulte non pas tant de la volonté de tous mais bien plutôt de la délibération de tous (Charles Girard, 2011). D’où l’importance en ces temps de polarisation excessive de re-saisir historiquement le concept de consensus (Genet, Le Page, Matteoni, 2017).
Programme
9 h 30 – Accueil des participants
- 10 h 00 – Introduction : « Le consensus, comme problème historique »
- 10 h 15 – Christian Stein (uB, ARTEHIS) :
« Les limites du consensus aristocratique républicain au IIe s. a.C. »
- 10 h 45 – Virginie Hollard (U.-Lyon II, HiSoMA) :
« Auguste, un dirigeant consensuel ? »
- 11 h 15 – Amable Sablon du Corail (Archives nationales, Paris) :
« Consensus et rapports de force entre gouvernants et gouvernés, (XIVe– XVIIe siècle) »
11 h 45 – Discussions
————–
- 14 h 15 – Émilie Rosenblieh (UFC, Centre Lucien Febvre- Lamop) :
« Une fabrique parlementaire du consensus. Le cas du concile de Bâle »
- 14 h 45 – Jérôme Loiseau (uB, LIR3S) :
« Les technologies du consensus dans les États provinciaux français (XVIIe-XVIIIe siècle) »
- 15 h 15 – Christophe Le Digol (U. de Nanterre, Institut des sciences sociales du politique) :
« Les enjeux institutionnels et politiques de la formation d’un espace commun de délibération à l’Assemblée constituante (1789-1791) »
- 15 h 45 – Alain Delcamp (Secrétaire général honoraire du Sénat, ancien vice-président de l’Association française des constitutionnalistes) :
Remarques et mises en perspective [pas d’enregistrement audio – télécharger la communication au format pdf]
16 h 15 – Discussions